Contrat prestation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Article 1 – Objet des conditions générales de vente
Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par Peenable Web Auto entrepreneur (désigné dans la suite de ce document par « Peenable Web » ou « Prestataire »), auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l’encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Prestations de service informatique. Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se
rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Le client faisant appel aux services de Peenable Web (désigné dans la suite de ce document par « Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

Article 2 – Offre de services
Les ventes de prestations de service ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par Peenable Web, matérialisée par un accusé de réception émanant de Peenable Web. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Peenable Web, que si elles sont notifiées par écrit, 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et un ajustement éventuel du prix.

Article 3 – Tarifs et modes de règlement
Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en Euros et Net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les prestations de services sont fournies aux tarifs mentionnés aux barèmes catégoriels différenciés en fonction des catégories de Clients concernés, ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces barèmes sont communiqués aux Clients de chaque catégorie. Les tarifs qui y figurent sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie auxdits barèmes. Les commandes de prestations de services spécifiques du Client professionnel, auxquelles ces barèmes catégoriels ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Aucun travail ne débutera avant la réception par Peenable Web du devis et CGV signés et l’encaissement d’un éventuel acompte ;le devis et les présentes CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services, et les délais de paiement sont à réception de facture sauf contre-indication sur la facture elle-même. Les modes de règlements prévus par Peenable Web pour le paiement sont les suivants : Virement bancaire, CB, chèque,Paypal.

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Peenable Web.

Article 4 – Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai de paiement fixé, et après la date
de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 12% du montant TTC du prix des prestations
de services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à Peenable Web, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Peenable Web par le Client, sans préjudice de toute autre action que Peenable Web serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Peenable Web se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

De même, Peenable Web pourra demander une indemnité forfaitaire d’une somme minimale de 40 € (fixée par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non règlement dans les délais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. »NB: Le taux d’intérêt prévu correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Mais il peut lui être inférieur, sans toutefois être en-deçà du taux minimal correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux, annuel ou mensuel, pourra être converti en taux journalier. Il sera alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d’échéance et la date d’encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n’est pas encore effectué). Ce taux sera appliqué sur le montant TTC de la facture.

Article 5 – Mode de facturation
Un acompte correspondant à 25 % du prix total des prestations de services commandées peut être exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations. Peenable Web ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation
Le Client convient que le traitement de sa commande pourra varier en fonction des critères suivants : disponibilité du Prestataire, volume de commande et niveau de service demandé. Un délai purement indicatif de traitement sera donné au Client avant la détermination, en accord avec le Client, d’une date limite de livraison ferme de la prestation, et Peenable Web indiquera tout retard. Dès l’exécution de la prestation, le Client convient que l’exécution du service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. La prestation est supposée exécutée une fois que la facture est payée. Le Client peut émettre des réclamations sur le service rendu par Peenable Web au titre de l’exécution de sa prestation de service. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra parvenir au Prestataire, au plus tard 7 (sept) jours après leur fait générateur, sous peine de déchéance. Le Client est tenu de vérifier la qualité de la prestation. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les prestations délivrées par le Prestataire seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Si le défaut de conformité de la prestation est dûment prouvé par le Client, le Prestataire proposera dans les plus brefs délais et à ses frais une nouvelle prestation conforme à la commande, ou bien proposera le remboursement de la commande au Client. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande de prestation de services, le Prestataire se réserve, jusqu’au complet paiement, le droit d’interrompre la prestation de service. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 7 – Cahier des charges et modifications
Pour permettre à Peenable Web de réaliser sa mission, Peenable Web peut demander au Client d’établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Peenable Web. Au besoin Peenable Web pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges. Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial (notamment si le Client a omis dans celui-ci des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment précises), sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le Client à Peenable Web.Le Client s’engage à fournir à Peenable Web tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons …) au format demandé et ce dans des délais les plus brefs afin que Peenable Web dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties.

Article 8 – Cas d’annulation
Si un acompte a été versé à la commande :En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Peenable Web, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Peenable Web et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit e, une somme correspondant à 25% % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 9 – Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Peenable Web et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 10 – Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication Il est rappelé que, par défaut et selon le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment l’article L. 111-1 alinéa 3), tous les éléments originaux rédigés ou réalisés dont Peenable Web est l’auteur restent sa propriété exclusive lorsqu’ils relèvent de la propriété intellectuelle (« œuvres de l’esprit »). Les droits d’auteur de Peenable Web peuvent être transférés au Client si Peenable Web et son Client établissent un contrat de conception comportant une clause de cession des droits d’auteur au profit du Client et aménageant la titularité des droits d’auteur sur les éléments produits par Peenable Web, selon les conditions prévues à l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.Peenable Web se réserve de plus la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, par exemple sous la forme d’une mention du type « Auteur : Peenable Web » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations. Sauf mention contraire explicite du Client notifiée par courrier avec accusé de réception, Peenable Web se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.

Article 11 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Peenable Web se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture des services et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés. En cas de résiliation anticipée, Peenable Web ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

Article 12 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Peenable Web, même s’il en a eu connaissance.

Article 13 – Droit applicable, juridictions compétentes et médiation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
Toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de la ville dont dépend géographiquement le siège social du Prestataire, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent. Médiation de la consommation (pour les clients particuliers) A ce titre Peenable Web Auto entrepreneur propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation de M. Jérôme DUPRE, dont les coordonnées sont les suivantes :
● Nom du médiateur : M. Jérôme DUPRE
● Site web : http://mediateuronline.com/
● Adresse mail : contact@negostice.com
● Téléphone : 07 64 08 61 96
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la
justice.

Article 14 – Disposition propre aux prestations créatives : bon à tirer
Le bon pour accord avec signature du Client (ou validation numérique) et date dégage le Prestataire de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord (« bon à tirer ») transmis par email peut tenir lieu de validation finale. De plus le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Conditions générales spécifiques aux boutiques en ligne – Offre 2 & 3 :

Tout ajout de fonctionnalités ou module en cours de prestation ou ne faisant pas partie du devis fera l’objet d’un nouveau devis. Aucune fonctionnalité, même sur devis ne pourra être ajoutée avant la fin de la réalisation de la première prestation. En cours de réalisation, il faudra attendre la fin de la première prestation pour la création d’un nouveau devis.

Propositions et modifications :
Une seule proposition sera soumise pour l’agencement des blocs et le graphisme après consultation du client, La modification sera ensuite de 5 euros/bloc.

Images, bannières graphisme :
Les images et textes du site internet doivent être fournie pour cela, le client peut souscrire à un pack dans une banque d’image ou fournir ses propres photos à défaut. Le prix des bannières varie selon la graphiste choisie et pourra être fixé pendant la prestation selon la demande du client. Le client a également la possibilité de faire intervenir son propre graphiste ou peut lui-même prendre en charge cette partie.

Intervention tierce :
Toute intervention sur le site par le client ou un autre tiers sous la demande du client et avant la livraison du site peut entrainer l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre.

Module tiers ou thème :
Les bugs sur les thèmes, si achat d’un seront à gérer avec le support du thème. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un module ou thème fourni par un tiers.

Modification du thème :
L’offre ne comprend aucune customisation de thème, code source ou modification du code source, thème ou version mobile. La prestation est choisie sur modèle et le client doit veiller à choisir rigoureusement son modèle. Le client ne dispose pas de l’exclusivité sur un thème.

Renouvellement de la licence du thème :
En cas de besoin pour le thème il pourrait être nécessaire de renouveler la licence pour bénéficier des mises à jour.

Non inclus dans le support :
Problème sur le thème ou les modules tiers, panne importante de plus de >50 euros.

Annulation de commande après acceptation de l’offre :
Le gagnant sera libre d’annuler à tout moment, les frais engagés pour la réalisation du site seront à la charge du client. Le client dispose d’un délai de 3 mois pour fournir l’ensemble des informations nécessaires. Si un acompte a été versé à la commande :En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Peenable Web, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Peenable Web et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit e, une somme correspondant à 25% % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Formation :
Votre formation vous sera envoyée avec vos accès. Vous aurez ensuite 7 jours pour la télécharger. Attention toute demande de copie de la formation sera facturée 5 euros.
Ajout de contenu :

Contenu et saisie :
Les contenus seront fournis par le clients, les contenus articles de blog, ajout de fiche produit seront à ajouter par le client. Aucune offre de rédaction ou de saisie (articles, fiche produit) n’est comprises dans l’offre.

La maintenance et intervention après livraison :
Nous proposons un forfait pour la sauvegarde uniquement sur demande, nous ne proposons pas d’offre de maintenance mensuelle, celle-ci peut être proposée uniquement sur demande et le prix fixé selon la demande. Pour les sauvegardes, le prix, susceptible d’évoluer, est fixé à 9.90 par sauvegarde (base de données et fichiers du site) et sous la demande du client. Il ne fera pas l’objet d’un stockage et vous sera envoyé via wetransfer. Vous aurez 7 jours pour la télécharger.

Hébergement :
Pour l’offre, l’hébergeur choisi sera l’hébergeur OVH. Chaque année, vous devrez renouveler votre hébergement. OVH vous enverra pour cela des rappels. en cas de besoin en ressources supplémentaires, pensez à faire évoluer votre offre vers une offre plus performante. Le site sera hébergé aux conditions de OVH et dans le respect de leur contrat et conditions de vente. Nous déclinons toute responsabilité relatives à cet opérateur. SI vous souhaitez faire appel à un autre hébergeur, un supplément est à prévoir. Un supplément peut être également prévu en cas de transfert de domaine. Le renouvellement ou la résiliation en cas d’annulation sera faite par vous-même.

Ajout de module et de fonctionnalité et intervention externe :
Tout ajout de module ne faisant pas partie de ce devis sera à ajouter au devis après la réalisation de la prestation.

Référencement, sécurité et autres prestations

La sécurité sera celle de l’interface WordPress, le référencement ne faisant pas partie de l’offre starter pourra être proposé dans le cadre d’offre mensuelle. Toute autre prestations ne faisant pas partie de l’offre et tâches comprises dans la main d’oeuvre fera l’objet d’un nouveau devis.

Juridique :
Nous gérons la partie technique du site internet. Les questions juridiques seront sous la responsabilité du client (nous fournir CGV et mentions légales), la déclaration à la CNIL, popup de politiques de cookie, déclarations… sera à la charge du client. Bien entendu nous accompagnerons et conseillerons le client autant que possible dans les démarches de conformité juridiques.

Dommages ou préjudice lié à une erreur et test – Limitation de responsabilité :

Avant la mise en ligne du site web, le client devra s’assurer qu’il ne comporte ni erreur ni bugs pouvant nuire à l’image ou la gestion de l’entreprise. À ce titre, le client assume l’entière responsabilité des fautes de saisie ou erreur commises car il se doit de contrôler la mise en ligne du site. En cas d’erreur du prestataire, le client pourra retirer le site web de la mise en ligne dès lors qu’il s’aperçoit de l’erreur, afin d’en demander une correction, si l’erreur est constatée et qu’il est dûment prouvé qu’elle vient du prestataire une demande de correction pourra être faite. Il n’y aura aucune garantie liés aux erreurs du prestataire.

Credits & propriété intellectuelle :
Nous nous réservons le droit de créditer notre réalisation en bas de page d’accueil. Nous nous réservons également le droit de communiquer sur notre portfolio ainsi que sur nos réseaux sociaux la réalisation du site en question. Nous souhaitons conserver la propriété intellectuelle du site web créé. Aucune cession n’est prévue sauf sur demande. Un thème utilisé dans le cadre de cette prestation peut être réutilisé dans le cadre d’une autre prestation.

Affiliation & partenariats :
Peenable Web participe à des programmes d’affiliation, à ce titre nous informons notre client que la société peut toucher des commissions liés à l’achat de modules par le client ou liée à l’utilisation de modules.

Éthique & responsabilité :
Nous nous réservons le droit de ne pas intégrer certains contenus ne correspondant pas à notre éthique. Si le site web enfreint une de nos règles éthiques ou ne se conforme pas à la légalité, nous nous réservons le droit de supprimer le site web.

Module de paiement :
Les modules de paiement prélèvent des commissions, nous vous installerons les moyens de paiement de notre choix si vous n’avez pas de demandes spécifiques, toute installation d’un module de banque autre que ceux installés par nous même fera l’objet d’un supplément et donc d’un nouveau devis.

Conditions générales spécifiques aux boutiques en ligne – Offre 1 Shopify :

Tout ajout de fonctionnalités ou module en cours de prestation ou ne faisant pas partie du devis fera l’objet d’un nouveau devis. Aucune fonctionnalité, même sur devis ne pourra être ajoutée avant la fin de la réalisation de la première prestation. En cours de réalisation, il faudra attendre la fin de la première prestation pour la création d’un nouveau devis.

Propositions et modifications :
Une seule proposition sera soumise pour l’agencement des blocs et le graphisme après consultation du client (hormis les modifications incluses aux devis, si inclus), La modification sera ensuite de 5 euros/bloc.

Images, bannières graphisme :
Les images et textes du site internet doivent être fournie pour cela, le client peut souscrire à un pack dans une banque d’images ou fournir ses propres photos à défaut. Le prix des bannières varie selon la graphiste choisie et pourra être fixé pendant la prestation selon la demande du client. Le client a également la possibilité de faire intervenir son propre graphiste ou peut lui-même prendre en charge cette partie.

Intervention tierce :
Toute intervention sur le site par le client ou un autre tiers sous la demande du client et avant la livraison du site peut entrainer l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre sans remboursement des frais et de l’acompte.

Module tiers ou thème :
Les bugs sur les thèmes, si achat d’un thème seront à gérer avec le support du thème. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un module ou thème fourni par un tiers ou bien par la solution.

Modification du thème :
L’offre ne comprend aucune customisation de thème, code source ou modification du code source, thème ou version mobile. La prestation est choisie sur modèle et le client doit veiller à choisir rigoureusement son modèle. Le client ne dispose pas de l’exclusivité sur le choix et l’achat d’un thème. Nous sommes libres de proposer le même thème à d’autres clients.

Formation :
Votre formation, si vous l’avez commandé, vous sera envoyée avec vos accès. Vous aurez ensuite 7 jours pour la télécharger. Attention toute demande de copie de la formation sera facturée 5 euros.

Contenus et saisie :
Les contenus seront fournis par le clients, les contenus articles de blog, ajout de fiche produit seront à ajouter par le client. Aucune offre de rédaction ou de saisie (articles, fiche produit) n’est comprises dans l’offre.

Support et maintenance Shopify :
Les problèmes techniques ou de sécurité sont à gérer avec le support Shopify suite à la livraison du site internet et selon les conditions de la plateforme Shopify. Toutes demandes relatives à des points techniques seront traités avec Shopify.

Référencement, sécurité et autres prestations

La sécurité sera celle de l’interface Shopify, le référencement ne faisant pas partie de l’offre starter, pourra être proposé dans le cadre d’offre mensuelle de suivi. Toute autre prestations ne faisant pas partie de l’offre et tâches comprises dans la main d’oeuvre fera l’objet d’un nouveau devis.

Juridique :
Nous gérons uniquement la partie configuration du site internet. Les questions juridiques seront sous la responsabilité du client (nous fournir CGV et mentions légales conformes ou vérifier la conformité des documents générés), la déclaration à la CNIL, popup de politiques de cookie, déclarations, conformité RGPD… seront à la charge du client. Bien entendu, conseillerons le client autant que possible dans les démarches de mise en conformité juridiques.

Dommages ou préjudice lié à une erreur et test:

Avant la mise en ligne du site web, le client devra s’assurer qu’il ne comporte ni erreur ni bugs pouvant nuire à l’image ou la gestion de l’entreprise. À ce titre, le client assume l’entière responsabilité des fautes de saisie ou erreur commises car il se doit de contrôler la mise en ligne du site. En cas d’erreur du prestataire, le client pourra retirer le site web de la mise en ligne dès lors qu’il s’aperçoit de l’erreur, afin d’en demander une correction, si l’erreur est constatée et qu’il est dûment prouvé qu’elle vient du prestataire une demande de correction pourra être faite. Il n’y aura aucune garanties financières liés aux erreurs du prestataire qui mettra tout en sa capacité pour réparer les fautes liés à son intervention.

Credits & propriété intellectuelle :
Nous nous réservons le droit de créditer notre réalisation en bas de page d’accueil. Nous nous réservons également le droit de communiquer sur notre portfolio ainsi que sur nos réseaux sociaux la réalisation du site en question. Nous souhaitons conserver la propriété intellectuelle du site web ou design créé. Aucune cession n’est prévue sauf sur demande.

Affiliation & partenariats :
Peenable Web participe à des programmes d’affiliation, à ce titre nous informons notre client que la société peut toucher des commissions liés à l’achat de modules par le client ou liée à l’utilisation de modules ou bien l’inscription à une plateforme de e-commerce.

Éthique & responsabilité :
Nous nous réservons le droit de ne pas intégrer certains contenus ne correspondant pas à notre éthique. Si le site web enfreint une de nos règles éthiques ou ne se conforme pas à la légalité, nous nous réservons le droit de suspendre et supprimer le site web ou de ne pas intervenir.